Transparence / RGPD

En vertu des dispositions de l’article L. 1453-1 du Code de la santé publique et du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages, Sun Pharma France est tenu de publier l’existence des conventions conclues avec les acteurs de santé visés par lesdites dispositions et des avantages d’une valeur égale ou supérieur à 10 € TTC consentis aux mêmes personnes.

Les informations relatives aux avantages accordés et aux conventions signées sont transmises au site internet public unique géré par les Autorités : www.transparence.sante.gouv.fr conformément aux dispositions du code de la santé publique.

Toute représentation totale ou partielle de ces données, et plus généralement du présent site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Sun Pharma France, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

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